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1Charte de covoiturage

CHARTE DE BONNE CONDUITE

A l’usage des adhérents de Covoiturage+

Préambule

Ce service internet est mis à disposition gratuitement par l’association Covoiturage+ Ce site permet de mettre en relation des conducteurs et des passagers se déplaçant dans une même direction et désireux de partager un même véhicule. Ce site a vocation à s’appliquer aussi bien sur des trajets du territoire de Rennes Métropole ou au delà, que les trajets soient réguliers ou uniques.

Il est rappelé que l’utilisation de ce site est réservée aux personnes majeures.

Afin que tous les covoitureurs partagent leurs trajets dans la bonne humeur et avec des personnes de confiance, Covoiturage + s’engage à faire signer cette charte à ses adhérents afin que les règles du covoiturage soient respectées.
Cette charte illustre le comportement loyal et responsable que doit adopter toute personne désirant utiliser le site internet. Son respect doit s’imposer naturellement à tous, dans l’intérêt de l’ensemble des utilisateurs du site.

L’engagement de l’ensemble des covoitureurs (conducteurs et passagers)

Les covoitureurs acceptent de prendre toutes les mesures de sécurité qui s’imposent, de propreté et de respect des autres utilisateurs. Ils acceptent également de respecter l’ensemble des réglementations en vigueur. Tous les covoitureurs utilisant le site de Covoiturage + s’engagent à respecter les heures de rendez-vous prévues pour les trajets. Toute modification d’horaire ou désistement entraînant des conséquences importantes sur le planning des autres covoitureurs, il est important de les signaler le plus rapidement possible à Covoiturage + afin qu’une solution puisse être trouvée.

Ils déterminent avant le départ notamment :

  • les conditions de participation aux frais ;
  • l’heure et le lieu de rendez-vous ;
  • le lieu de dépose ;
  • le nombre de personnes ;
  • l’acceptation ou non de la présence d’animaux ;
  • l’autorisation ou non de fumer ;
  • l’autorisation ou non d’utiliser un téléphone portable au cours du trajet pour le passager;
  • ou toute autre modalité de trajet spécifique.

De manière générale, les utilisateurs du covoiturage se soumettent à une obligation de ponctualité, s’engagent à ne transporter aucune substance illicite ou dangereuse et à adopter en toute circonstance un comportement respectueux et responsable.

L’engagement du conducteur

Le conducteur s’engage à :

  • ne demander à ses passagers aucune rémunération excédant le montant des frais réellement subis ;
  • garantir que son véhicule est en parfait état d’usage et d’entretien, que les contrôles techniques de sécurité sont effectués en conformité avec la réglementation en vigueur ;
  • garantir que son véhicule fait l’objet d’un contrat d’assurance au titre de la garantie obligatoire de responsabilité civile, puisque celui-ci couvre alors automatiquement les passagers transportés ;
  • avoir informé son assurance et éventuellement sollicité une extension d’usage pour la pratique le covoiturage sur le trajet domicile-travail et/ou travail-domicile (cette extension n’entraîne pas de surcoût).
  • conduire avec prudence dans le respect du Code de la Route ;

  • signaler immédiatement à Covoiturage + tout changement de situation mettant en cause sa qualité de covoitureur (ex : retrait de permis, assurance du véhicule…) ;
  • à présenter son permis de conduire ainsi que les documents d’assurance du véhicule avant tout trajet en covoiturage à la demande d’un passager ;
  • à respecter la DRH-RA-002 (document interne à la SNCF) si le covoitureur est un agent de la SNCF.

L’association rappelle que le conducteur est seul responsable de sa conduite.

L’engagement du passager

Le passager s’engage à :

  • remettre à son chauffeur les indemnités kilométriques correspondant au trajet fixé initialement en cas de non alternance de la voiture ;
  • ne pas adopter un comportement compromettant la sécurité au sein du véhicule, notamment ne pas gêner le conducteur durant le trajet et être en état de sobriété.
  • respecter le véhicule dans lequel il voyage et à indemniser en cas de dommage ou à faire intervenir sa responsabilité civile.

Décharge de responsabilité de Covoiturage Plus

Vous reconnaissez que comme tout service de mise en relation de personnes, le covoiturage peut comporter certains risques. Vous utilisez le service sous votre seule et entière responsabilité ce qui exclut toute prise en charge de garanties ou responsabilités de la part de l’association Covoiturage+ (en particulier en cas de dommage, accident ou vol survenant lors d'un voyage).

L’acceptation de cette charte implique le respect des obligations et l’acceptation des conditions générales d’utilisations consultables dans les mentions légales (lien).
L’utilisateur est informé que le site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL, conformément à la loi 78-170 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004.

En cas de manquement à la présente charte par un utilisateur, Covoiturage+ se réserve le droit de l’accès à son compte ou de supprimer ce dernier.

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Étape suivante


2Votre accès au compte

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3Votre profil

Aucune coordonnée ne sera publiée sur le site sans votre accord. Seuls votre prénom et l'initiale de votre nom seront affichés, vous pouvez toutefois rester anonyme.



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** Ces informations ne seront pas communiquées, elles sont collectées uniquement à des fins de gestion ou de statistiques


 


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